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>e-BIP n° 30

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Création du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

Le 03/04/2012

Le 1er mars 2012, le CGIET est devenu le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Il voit son champ de compétences élargi en matière financière.

 

La création en 2010 de l’Autorité de contrôle prudentiel a conduit à une réorganisation des services de l’Etat, consistant à intégrer le corps de contrôle des assurances dans le corps des Mines (décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011) et à étendre les missions du CGIET et du corps des Mines, qui en constitue l’ossature, à l’ensemble du champ de l’économie, tout particulièrement à celui des services financiers - banques et assurances -, ainsi qu’à toutes les activités qui s'y rattachent (décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011).

Cette extension du champ de compétences du Conseil le mettra en situation de répondre plus largement aux préoccupations de son ministre de tutelle. En particulier, il pourra mettre au service des secteurs économique et financier ses compétences en matière de risque systémique, acquises dans le domaine des risques naturels, industriels et technologiques.

Ces évolutions confortent la dimension économique des travaux menés par le Conseil, seul ou en coopération avec d’autres corps d’inspection et de contrôle, qui repose sur une tradition ancienne dans le corps des Mines, illustrée notamment par Maurice Allais, prix Nobel d’économie.

Issu de la fusion en 2009 du Conseil général des mines (CGM) et du Conseil général des technologies de l’information (CGTI), le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, est placé sous l’autorité directe du ministre de l’Economie, des Finances et de l'Industrie, qui le préside.

 

Composé d’une cinquantaine de hauts fonctionnaires ayant exercé précédemment de hautes responsabilités dans l’administration et dans le secteur privé, le Conseil est chargé de missions d’inspection, d’audit et de conseil pour le compte du ministre de l’Economie et, plus généralement, du gouvernement et des autorités administratives.

Rappelons enfin que le Conseil est chargé de la gestion du corps des ingénieurs des Mines et de la tutelle de dix grandes écoles d’ingénieurs (Mines ParisTech, Télécom ParisTech, …) dépendant du ministère de l’Economie, désormais rassemblées sous la bannière de l’Institut Mines-Télécom. Ces écoles représentent environ 8 % des diplômes d’ingénieurs délivrés en France.

Le Conseil assure également la publication des Annales des Mines, publiées depuis 1794, et qui comptent parmi les plus anciennes revues consacrées à la science, à la technique et à l’économie.

Pour en savoir plus :
http://www.cgeiet.economie.gouv.fr/